Fermeture de collèges privés au Québec : Guide de survie pour les étudiants étrangers

Apprendre que ton collège privé ferme du jour au lendemain, ça donne un coup au moral et surtout au ventre. Ton projet d’immigration te semble compromis, ton permis d’études te paraît fragile, et les milliers de dollars déjà payés en frais de scolarité semblent s’être envolés.

On ne va pas revenir ici sur l’annonce de la fermeture elle-même. La vraie question, celle qui compte pour toi maintenant, c’est : je fais quoi, concrètement?

Les informations ci-dessous reflètent les règles en vigueur en juillet 2026, telles qu’elles apparaissent sur les sites officiels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et du gouvernement du Québec (MIFI et ministère de l’Enseignement supérieur). Ce n’est pas un avis juridique personnalisé, mais un plan d’action concret pour chaque urgence à gérer.

Étape 1 : vérifie le statut de ton permis d’études

Bonne nouvelle d’abord : ton permis d’études reste valide même si ton établissement ferme, tant que tu continues à en respecter les conditions. Et l’une de ces conditions, selon IRCC, c’est de poursuivre activement tes études dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Québec. Dès que ton collège cesse d’exister, tu perds donc ton statut d’étudiant actif dans cet EED.

Concrètement, tu te retrouves en situation de risque de non-conformité. Mais rassure-toi : il n’y a pas de révocation automatique de ton permis. Attention toutefois à un point qu’on voit souvent mal expliqué : les 150 jours ne sont pas un délai qui te permet de changer de collège sans rien demander. C’est la durée maximale d’un congé d’études autorisé. Pour changer d’établissement d’enseignement désigné au niveau postsecondaire, tu dois maintenant demander une prolongation de ton permis d’études (ou un nouveau permis) auprès d’IRCC. En cas de fermeture de ton collège, tu peux généralement commencer tes cours dans le nouvel EED pendant que ta demande est à l’étude, mais seulement après avoir déposé cette demande, et sous certaines conditions précises qu’IRCC détaille sur sa page dédiée aux étudiants qui changent d’établissement.

Premier réflexe à avoir : connecte-toi à ton compte en ligne IRCC et note la date de délivrance de ton permis d’études, sa date d’expiration, le nom de l’EED qui y figure (le numéro commence par la lettre O) et les conditions inscrites dessus. Jette aussi un œil à la page « Changer d’établissement d’enseignement » sur Canada.ca.

Si tu as déjà quitté le Canada, la situation change : tu devras probablement obtenir une nouvelle lettre d’admission et, selon les règles d’IRCC, un nouveau permis d’études pourrait être exigé. Vérifie rapidement ton admissibilité à une demande depuis l’étranger.

Étape 2 : agis vite auprès du MIFI et d’IRCC

Le Québec fonctionne avec une double autorisation : le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le MIFI, et le permis d’études fédéral. En cas de fermeture, des démarches peuvent être nécessaires auprès des deux paliers.

Préviens IRCC dès que tu as une nouvelle admission

Les étudiants de niveau postsecondaire qui changent d’EED doivent déposer auprès d’IRCC une demande de prolongation ou de nouveau permis d’études pour le nouvel établissement, via leur compte en ligne. Fournis ta nouvelle lettre d’admission, les renseignements du nouvel EED, une lettre expliquant pourquoi tu changes d’établissement et, sauf exception, une nouvelle attestation provinciale valide — au Québec, généralement l’attestation de délivrance de ton CAQ. Ajoute aussi les preuves de la fermeture de ton ancien collège si tu souhaites commencer tes cours pendant le traitement de ta demande. Fais-le dès que ta situation est claire : c’est cette demande, une fois déposée, qui te permet généralement de commencer tes cours dans le nouvel établissement pendant le traitement, sous réserve des conditions précisées par IRCC.

Si ton permis d’études actuel est encore valide, la démarche peut être plus simple. Mais s’il a déjà expiré, la situation est plus sérieuse : tu dois demander un rétablissement de ton statut d’étudiant en plus d’un nouveau permis d’études, généralement dans les 90 jours suivant la perte de ton statut, et tu ne peux pas reprendre tes études tant que ce rétablissement n’est pas approuvé.

Demande un nouveau CAQ

Un changement d’établissement nécessite généralement un nouveau CAQ, mais pas toujours : si ton CAQ actuel a été délivré avant le 6 décembre 2024 et qu’il est encore valide, il peut rester utilisable si tu restes au même niveau d’études. Un simple changement de programme, sans changement d’établissement, ne demande pas non plus systématiquement un nouveau CAQ. Vérifie ta situation exacte avant de déposer une demande inutile.

Si un nouveau CAQ est bien nécessaire, prévois une demande complète en ligne avec les nouveaux documents d’admission, via la plateforme Arrima. Le délai affiché de 25 jours ouvrables est un objectif de service, pas une garantie : au 17 juillet 2026, le délai réel annoncé était plutôt de 29 jours ouvrables pour 80 % des demandes. Soumets ta demande le plus tôt possible et prévois cette marge dans ton calendrier.

Un point à ne surtout pas négliger : sans CAQ valide applicable à ta situation, tu n’es pas autorisé à reprendre tes études au Québec, même si ton permis d’études est encore valide. Ignorer cette obligation peut rendre ton séjour irrégulier.

un étudiant prépare en ligne sa demande de CAQ et ses démarches de changement d'établissement

Étape 3 : trouve un nouvel établissement désigné

Pour garder ton statut, tu dois intégrer un EED qui figure sur la liste officielle d’IRCC. Cette liste recense tous les établissements québécois habilités à accueillir des étudiants étrangers. Cherche en fonction de ton programme d’origine, de ton niveau d’études et de la région où tu veux étudier.

Où consulter la liste

Sur le site d’IRCC, la page « Liste des établissements d’enseignement désignés » te permet de filtrer par province et par type d’établissement. Tu y trouveras le nom légal, l’adresse et le numéro d’EED. Assure-toi que l’établissement figure bien comme offrant un programme admissible au permis d’études postsecondaire : certains collèges privés en difficulté peuvent perdre leur désignation, alors vérifie que le numéro est encore actif en 2026.

Quelques critères pour choisir vite et bien

  • Programmes compatibles : pour maximiser ton admissibilité future au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – volet Diplômés du Québec, vise un DEC technique, un DEP de 1 800 heures ou plus, ou un programme universitaire de niveau baccalauréat, maîtrise ou doctorat (les autres programmes universitaires ne sont pas admissibles au PEQ), en vérifiant la liste exacte des diplômes admissibles selon le MIFI.
  • Reconnaissance des acquis : certains établissements peuvent te créditer des cours déjà réussis, ce qui limite la perte de temps et d’argent. Pose la question avant de choisir.
  • Rapidité d’inscription : les cégeps publics ont parfois des places limitées, alors que les établissements privés en règle acceptent souvent des inscriptions continues.
  • Frais de scolarité : les étudiants étrangers paient des droits majorés, donc compare bien pour ne pas doubler ta perte.

Étape 4 : transfère ton dossier et obtiens une nouvelle lettre d’admission

Une fois ton nouvel établissement choisi, il te faut une lettre d’admission officielle. C’est ce document qui te permettra de compléter les démarches auprès d’IRCC et du MIFI. Le processus peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines.

Les documents généralement exigés

  • Relevé de notes du collège fermé (demande-le en urgence, même partiel).
  • Copie de ton dernier diplôme ou de ton diplôme d’études secondaires.
  • Preuve de compétence linguistique en français, si exigée.
  • Copie de ton permis d’études et de ton CAQ actuel.
  • Lettre explicative décrivant la fermeture et ta demande de transfert.

Certains collèges, conscients de la situation, mettent en place des procédures accélérées. Renseigne-toi aussi auprès du service d’accueil des étudiants étrangers de ta nouvelle institution.

Si le collège fermé retient tes documents

Si l’établissement ne répond plus, sache que le collégial relève du ministère de l’Enseignement supérieur, pas du ministère de l’Éducation. Québec.ca propose des démarches directes pour demander ton bulletin de notes ou ton attestation d’études collégiales (AEC) lorsque le collège privé qui te les doit a fermé : c’est par là qu’il faut passer plutôt que d’espérer qu’un organisme intervienne à ta place pour récupérer ton dossier.

une étudiante prépare son dossier de transfert scolaire

Étape 5 : que faire pour les frais de scolarité perdus

La perte financière est souvent la première source d’angoisse. Il existe plusieurs avenues de recours, sans garantie absolue de remboursement.

Réclamation directe auprès de l’établissement

Envoie une mise en demeure par courrier recommandé. Si le collège fait faillite, tu deviens un créancier non prioritaire. Dans ce cas, ce n’est pas une plainte que tu dois déposer, mais une preuve de réclamation auprès du syndic autorisé chargé du dossier : c’est ce document qui te permet d’être reconnu comme créancier et de participer à une éventuelle distribution. Ces démarches sont souvent longues et le remboursement, partiel.

Le Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen peut intervenir dans des litiges impliquant un ministère ou un organisme public, y compris pour des questions liées à la réglementation de l’enseignement privé. Par contre, il n’est pas automatiquement le médiateur d’un litige purement financier entre toi et un collège privé : son rôle est plus indirect que ça. Contacte quand même son bureau pour savoir s’il peut orienter ta plainte ou te rediriger vers la bonne instance.

Les instances qui encadrent les collèges privés

Pour le collégial, c’est le ministère de l’Enseignement supérieur qui encadre les établissements privés, et non le ministère de l’Éducation. Ces instances veillent à ce que les collèges respectent leurs obligations réglementaires, mais elles ne sont pas responsables de forcer un remboursement envers les étudiants : ce n’est pas non plus le rôle du MIFI, qui gère l’immigration et les CAQ, pas les litiges financiers avec les collèges. Pour l’aspect argent, les recours restent surtout la mise en demeure, la rétrofacturation et, en cas de faillite, la preuve de réclamation déposée auprès du syndic autorisé.

Rétrofacturation bancaire

Si tu as payé tes frais de scolarité par carte de crédit, demande une rétrofacturation à ton institution financière. Explique que le service payé n’a pas été rendu, en joignant la preuve de fermeture. Cette procédure doit être initiée rapidement, souvent dans les 60 à 120 jours suivant le paiement.

Recours collectif

Dans le cas de fermetures retentissantes, des cabinets d’avocats organisent parfois des recours collectifs. Informe-toi via des groupes d’entraide d’étudiants ou des associations, et garde toutes les preuves de paiement, les contrats et les communications écrites.

Étape 6 : l’impact sur le PEQ et la résidence permanente

Pour beaucoup d’étudiants étrangers au Québec, la fermeture d’un collège fait craindre l’anéantissement du projet d’immigration permanente. Ici, il faut être honnête avec toi : le calendrier du PEQ complique sérieusement les choses pour les personnes touchées par une fermeture en 2026.

Pour la période de réception des demandes du 2 juillet au 31 octobre 2026, le volet Diplômés du Québec exige que le diplôme admissible ait déjà été obtenu au plus tard le 19 novembre 2025. Concrètement, si ton collège a fermé en 2026 et que tu dois terminer tes études ailleurs, tu ne pourras pas simplement finir ton programme dans un nouvel établissement puis utiliser cette fenêtre du PEQ : la date limite d’obtention du diplôme est déjà passée par rapport à ta situation. Il faut donc vérifier les conditions de la période de réception en vigueur au moment où tu déposeras réellement ta demande, car elles peuvent changer.

Les autres exigences du volet Diplômés restent, elles, de mise :

  • avoir complété un programme d’études menant à un diplôme admissible (DEC technique, DEP de 1 800 heures ou plus, ou diplôme universitaire de niveau baccalauréat, maîtrise ou doctorat) dans un établissement reconnu ;
  • avoir démontré une connaissance du français à l’oral (niveau 7 de l’Échelle québécoise) et à l’écrit (niveau 5) ;
  • avoir séjourné au Québec dans le but principal d’étudier et avoir respecté les conditions du permis d’études.

Si une fermeture t’a forcé à changer d’établissement, garde toutes les preuves de tes démarches : elles pourront être utiles pour expliquer une irrégularité temporaire de statut si jamais IRCC te le demande. Mais ne présume pas de ton admissibilité au PEQ sans vérifier, au moment de ta demande, les dates limites de la période de réception en vigueur sur Québec.ca.

un étudiant fier tient son diplôme après ses études au Québec

Étape 7 : ne reste pas seul avec ton stress

Le stress et l’isolement sont des réalités bien réelles dans ce genre de crise. Tu n’es pas seul à vivre ça.

Les services des cégeps et universités

Même si tu n’es pas encore inscrit ailleurs, les services d’accueil des étudiants étrangers de certains établissements publics offrent des consultations d’urgence. Contacte le bureau des étudiants internationaux d’un cégep près de chez toi et demande un rendez-vous d’information.

Le soutien psychologique

Tel-Jeunes (pour les moins de 20 ans) et les centres de crise comme le Centre d’écoute de Montréal proposent des consultations gratuites en français. Les étudiants étrangers détenteurs d’un permis d’études valide ont accès à la RAMQ dans certaines conditions, mais même sans couverture, ces services communautaires restent disponibles.

Les groupes d’entraide

Rejoins des groupes Facebook ou des forums francophones comme « Étudiants français au Québec » ou « Immigrer au Québec », où d’autres personnes dans la même situation partagent astuces et contacts. Des associations d’étudiants étrangers peuvent aussi t’orienter vers une clinique juridique universitaire offrant des consultations gratuites.

un groupe d'étudiants internationaux échange autour d'un café

Ce qu’il faut retenir

Voici les actions à mener sans attendre :

  1. Vérifie ton permis d’études et note les dates et conditions.
  2. Dès que tu as une nouvelle admission, dépose auprès d’IRCC ta demande de prolongation ou de nouveau permis d’études pour le nouvel EED.
  3. Vérifie si tu as réellement besoin d’un nouveau CAQ, et dépose ta demande via Arrima si c’est le cas.
  4. Cherche sur la liste officielle un établissement désigné offrant un programme admissible.
  5. Rassemble tes documents académiques et demande une nouvelle lettre d’admission.
  6. Évalue tes recours financiers : mise en demeure, rétrofacturation, recours collectif.
  7. Conserve toutes les preuves de tes démarches, elles pourront t’être utiles pour la suite de ton parcours.

En juillet 2026, une fermeture de collège n’a rien de simple à traverser. Mais en suivant ces étapes et en t’appuyant sur les ressources officielles, tu peux préserver ton statut et ton projet d’immigration. Les règles évoluent, alors vérifie toujours les informations les plus récentes sur Canada.ca pour ton permis d’études, et sur Québec.ca pour ton CAQ et le PEQ.

FAQ

Mon permis d’études est-il annulé si mon collège ferme?

Non, il ne s’annule pas automatiquement. Mais pour changer d’établissement au niveau postsecondaire, tu dois déposer auprès d’IRCC une demande de prolongation ou de nouveau permis d’études, et respecter les conditions qu’IRCC impose pendant le traitement.

Dois-je prévenir IRCC immédiatement après la fermeture?

Tu dois surtout déposer ta demande de changement d’établissement dès que tu as une nouvelle admission, puisque c’est cette demande, une fois soumise, qui encadre la suite de tes démarches.

Ai-je besoin d’un nouveau CAQ si je change de collège?

Généralement oui, mais pas toujours : si ton CAQ actuel a été délivré avant le 6 décembre 2024 et reste valide, et que tu restes au même niveau d’études, il peut encore s’appliquer. Vérifie ta situation avant de déposer une demande.

Puis-je récupérer les frais de scolarité déjà payés?

Ça dépend de la situation : réclamation directe, rétrofacturation bancaire, recours collectif ou preuve de réclamation auprès du syndic en cas de faillite sont les pistes possibles, sans garantie de remboursement complet. Ni le MIFI ni les instances qui encadrent les collèges ne remboursent directement les frais.

Cette interruption compromet-elle mon admissibilité au PEQ?

Ce n’est pas automatique, mais sois vigilant sur les dates : pour la période de réception du 2 juillet au 31 octobre 2026, le volet Diplômés exige un diplôme obtenu au plus tard le 19 novembre 2025. Vérifie toujours les conditions de la période de réception en vigueur au moment de ta demande.

Où trouver un nouvel établissement désigné au Québec?

Sur la liste officielle des établissements d’enseignement désignés d’IRCC, en filtrant par province et par type d’établissement.